Défense et recours - Responsabilité civile
L’enseignant a un statut professionnel particulier. De fait, le régime de leur responsabilité professionnelle est complexe, d’autant qu’il est issu d’une législation vieillissante, sans cesse amendée au fil de l’évolution du métier d’enseignant.
L’enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d’un accident subi ou causé par un de ses élèves
- Sa responsabilité civile peut être engagée s’il a commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage
- Sa responsabilité pénale peut être retenue s’il a eu un comportement constitutif d’une infraction pénale
Lorsque la responsabilité (civile ou pénale) de l’adhérent est recherchée dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle, l’Autonome de Seine et Marne organise et prend en charge l’ensemble de l’assistance juridique avec le concours de son avocat conseil.
Les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à un sinistre mettant en cause la responsabilité civile de l’enseignant peuvent être pris en charge par l’Autonome de Seine et Marne (sous certaines conditions).