Adhérer
Nos garanties
DEFENSE RECOURS
Son rôle est de mettre à la disposition de ses membres ses connaissances propres et celles de juristes qualifiés pour l’étude des questions litigieuses relatives au but de l’association.
D’offrir sa puissance et ses ressources pécuniaires, pour la défense de l’honneur, de la réputation, de la considération et, plus généralement, de tous les intérêts moraux de ses adhérents (affaires d’outrages, de menaces, de dénonciations calomnieuses etc …) sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’affaires purement privées et de problèmes administratifs ou internes à l’établissement.
D’assurer ses membres « contre les risques de la responsabilité civile nés des dommages dont peuvent être victimes ou auteurs les élèves qui leur sont confiés dans l’exercice de leurs fonctions ». En cas de poursuites de la part des familles ou de l’Etat, elle se substitue à eux, plaide à leurs lieu et place, paie les frais de procédure, mais ne rembourse pas les amendes qui seraient infligées à un Sociétaire poursuivi, ce remboursement étant interdit par le Loi.
La garantie offerte par l’Autonome de Seine et Marne est totale et s’applique à tous les cas de la vie professionnelle c'est-à-dire pendant la classe, les récréations, l’inter-classe, les études surveillées, les promenades et excursions, les garderies dans le cadre scolaire, les fêtes données à l’école, les exercices scolaires et sportifs, les classes de découverte.
Dans certains cas la garantie ne joue pas : quand l’accident est provoqué par un animal domestique, etc …
DIFFAMATION, INJURES, VIOLENCE, ETC …
L’Autonome de Seine et Marne défend les intérêts moraux de ses membres. En conséquence :
Si vous êtes l’objet de diffamation, d’injures, de menaces, de voies de fait, d’attaques par la voie de la presse à l’occasion de vos fonctions (et non à titre privé), adressez sans attendre au Président de l’Autonome de Seine et Marne, un exposé des faits appuyé de pièces justificatives (témoignages) et une demande de soutien. Si les poursuites sont décidées, l’Autonome de Seine et Marne règlera l’avance de tous les frais de procédure et honoraires.
ACCIDENTS PROFESSIONNELS
« Sont considérés comme accidents professionnels ceux qui surviennent en service : classe, surveillance, récréations, pendant les services post et péri-scolaires ou pendant le trajet normal du domicile au lieu de service et le retour ».
Comme nous l’indiquons d’autre part, l’Etat rembourse les frais des accidents professionnels. Il arrive cependant que le remboursement effectué par l’Etat soir inférieur au total des frais réellement supportés par le blessé. En conséquence nous prions nos adhérents victimes d’accidents corporels personnels dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions ou au cours du trajet normal de leur domicile au lieu de leur travail et vice versa :
1) d’établir un dossier auprès de l’Inspection Académique (service accidents du travail).
2) de présenter leur demande de remboursement de frais à l’Inspection Académique, appuyée des pièces justificatives de dépenses ;
3) d’établir un dossier pour l’Autonome de Seine et Marne dans le but d’obtenir de celle-ci le remboursement des dépenses non récupérées, sur présentation de vos justificatifs et le paiement d’un capital si une I.P.P. (Incapacité Permanente Partielle) vous est attribuée.
Pour l’établissement du dossier Autonome, s’adresser au :
Président de l’Autonome de Seine et Marne Monsieur Philippe CAMERONI
En lui envoyant une lettre explicative avec le certificat médical.
RISQUE AResponsabilité civile 1) tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels) : 6.100.000 € 2) Dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non : 1.000.000 € |
RISQUE C GARANTIE INDIVIDUELLEAccidents et maladies professionnels a) Incapacité permanente : barème que vous pouvez obtenir en vous adressant au Président de l’Autonome de Seine et Marne b) décès 30.000 € c) frais médicaux : double du tarif S.S. après intervention de celle-ci. d) lunettes : indemnité forfaitaire de 100 € e) dents : maximum 500 € par dent f) assistance-rapatriement : nous consulter |
Exclusion : faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré : émeute, cataclysme, participation volontaire à une rixe.
EN CAS D’ACCIDENT D’UN ELEVE
1 – Soins immédiats : Donner à l’enfant les premiers soins que nécessite son état (lavage de la plaie, pansement sommaire, etc…). Chaque école doit avoir les produits nécessaires pour effectuer ce premier pansement. Demander au besoin les crédits nécessaires à la Municipalité ou à la Caisse des Ecoles.
Prévenir ou faire prévenir la famille. Si le cas est grave et s’il y a danger immédiat, appeler les pompiers ou le S.A.M.U.
2 – Rédaction du rapport d’accident : Etablir un rapport, aussi exacte et complet que possible, qui sera communiqué à l’Autonome de Seine et Marne et grâce auquel la responsabilité civile des enseignants (directeur de l’établissement, instituteur chargé de la surveillance) serait éventuellement couverte.
Adresser le plus tôt possible 3 exemplaires du rapport réglementaire à l’I.E.N. et le rapport Autonome au Président Philippe CAMERONI avec les témoignages et le certificat médical. Garder la copie du rapport, avec le récépissé qui vous sera envoyé, dans les archives de l’école.
Après l’envoi du rapport, si l’accident est sérieux, l’inspecteur départemental fera une enquête. Tenir le Président de l’Autonome de Seine et Marne au courant des difficultés.
Nous transmettre tout le courrier que vous pourriez recevoir concernant l’accident scolaire. L’AUTONOME DE SEINE ET MARNE REPONDRA.
Qui peut adhérer ?
Tout le personnel de l’enseignement public, laïque, de direction, de service, de surveillance et d’administration, et des mutuelles amies.
Comment adhérer ?
Vous avez entre les mains le bulletin d’adhésion pour l’année 2011/2012.
Il vous suffit : de le remplir soigneusement et de ne pas oublier la rubrique « adresse mail » (si cela vous est possible). Merci
ou de passer par le correspondant de votre établissement scolaire (liste jaune).
Cotisation
Le montant de la cotisation est de 27 euros (dont 7,70 € pour l’assurance)
L’Autonome de Seine et Marne a préféré retenir la notion de solidarité plutôt que l’aspect commercial-assurance que les autres Autonomes sont ou vont être appelées à adopter. Certaines, tout comme nous, ont quitté le giron fédéral pour préserver les valeurs fondatrices des Autonomes. Un regroupement de ces Autonomes vient de se réaliser, une Union des Autonomes est née.
Comment adhérer ?
Paiement par chèque ou mandat à l’ordre de l’A.D.A.S.P.E., le tout est à envoyer à la Trésorière :
Madame Françoise HOT
8, route d’Amponville
77760 FROMONT
Tél. : 01.64.24.00.26
Service dossiers contentieux
Ce service est ouvert à tous les adhérents qui rencontrent des difficultés professionnelles : victimes d’insultes, menaces, agression physique, accident professionnel, mise en cause de votre responsabilité civile, problème relationnel avec des parents, des élèves, des associations de parents.
Une écoute attentive de chaque situation permet de faire un diagnostic afin d’apporter les meilleurs conseils et mettre en œuvre la meilleure procédure.
Ce service élabore et assure le suivi administratif de tous les dossiers ouverts. Il est en relation permanente avec nos avocats mais aussi avec notre partenaire assureur les ACM.
Solidarité
Des aides de rentrée peuvent être accordées en Septembre à certains orphelins depuis 1978.
Des aides aux adhérents dans la détresse peuvent aussi être attribuées.
Les retraités
Nos collègues retraités peuvent toujours adhérer à notre Association et bénéficier, ainsi, des aides en solidarité.
La cotisation unique est fixée à 27 € NON RENOUVELABLE et permettra à nos amis retraités d’être membres de l’AUTONOME à vie.