Bilan annuel
AUTONOME DE SEINE ET MARNE
Avant de débuter l’Assemblée Générale un hommage est rendu à Monsieur Jacques Scemama, notre collègue et ami décédé le mois dernier. Le mercredi 7 décembre 2011, l’Assemblée Générale n’a pas pu avoir lieu, faute de quorum. L’Assemblée Générale d’aujourd’hui peut donc siéger valablement quelque soit le nombre de présents. L’Assemblée Générale débute à 11 heures. Le Président remercie l’assemblée pour sa présence à cette réunion. 1. Approbation du compte rendu de l’AG 2010 Ce compte rendu est adopté à l’unanimité. Le Président remercie la secrétaire pour son travail. 2. Rapport moral et rapport d’activités Rapport moral Le 22 juin 2011, la Cour d’Appel de Paris nous donne raison dans notre procès contre la Fédération. L’Autonome de Seine et Marne est reconnue dans le monde de l’Education. Le Président fait un rappel de cette affaire qui a débuté en 2008. L’Autonome est intervenue dans de nombreuses rencontres : - avec les IEN au cours de réunions pédagogiques, notamment au Mée sur Seine et à Dammarie Lès Lys ; - dans les lycées ; - au Ministère avec un délégué du Ministre.
Plusieurs affaires ont été évoquées par le Président qui regrette de ne pas recevoir plus de remerciements de la part des collègues défendus.
Bilan d’activités : 262 dossiers ont été traités répartis ainsi : 7 aides de rentrée : pour un montant de 1750 euros 29 secours pour un montant de 3855 euros 16 consultations juridiques 115 affaires d’ordre moral 60 lettres comminatoires 6 défense – recours 8 responsabilité civile 14 accidents professionnels 7 lunettes Cette année il y a eu moins de dossiers que l’année précédente : Ce rapport moral et ce rapport d’activités sont adoptés à l’unanimité par les membres de l’Assemblée générale. 3. Rapport financier Le rapport financier est présenté par la Trésorière.
La Commission de contrôle, après vérification des comptes, des livres, des placements, des chèques postaux et bancaires constate l’exactitude entre les comptes recettes et dépenses et donne quitus à la Trésorière, en la félicitant pour la tenue de la comptabilité. Le Président remercie la trésorière pour son travail.
Ce rapport est adopté à l’unanimité par les membres de l’Assemblée Générale. La séance est levée à 12 heures 15.
La secrétaire Le Président
Assemblée Générale
Mercredi 14 décembre 2011
Bazoches Lès Bray
262 contre 317 en 2009/2010.
C. Pionnier Ph. Cameroni