Agressions, diffamations... demain, ce sera peut-être vous !

 stress enseignant

 

 

Chaque année, près de 400 collègues de Seine-et-Marne sont victimes d'agressions physiques ou verbales, de calomnies, d'insultes, de diffamations ou, mis en cause devant des juridictions pénales...

 

N'attendez pas de vivre le pire pour vous protéger
Rejoignez l'Autonome de Seine-et-Marne

 

Nous vous protégeons contre les risques de nos métiers et vous bénéficiez d'une
couverture en Responsabilité Civile et Accidents Professionnels
(indemnités versées à partir de 1% du taux d'IPP attribué par l'administration)
grâce à notre assurance de groupe.

 

Notre force pour vous soutenir : la solidarité associative.

 

Nous vous défendons de manière associative en droit pénal sans barême, ni franchise !

Nous refusons
- que nos adhérents paient une partie des frais d’avocats (barêmes, franchises)
- que nos adhérents en difficulté soient soumis à une décision d'une compagnie d’assurance.

 

Adhérez à l'Autonome de Seine-et-Marne
pour seulement 32 € / an

 

 

 Une permanence téléphonique est assurée 7 jours/7 

06 33 97 65 86

 

Quelles différences avec une assurance ?

 

LA DIFFÉRENCE DES PRISES EN CHARGE

 tableau comparatif assurance association

 

La solidarité c'est aussi :

- Des aides de rentrée peuvent être accordées en Septembre à certains orphelins depuis 1978.

- Des aides aux adhérents dans la détresse peuvent aussi être attribuées.

- Les retraités : Nos collègues retraités peuvent toujours adhérer à notre Association.
La cotisation unique est fixée à 32 € et permet à nos amis retraités d’être membres de l’AUTONOME à vie.

 

Nous couvrons votre responsabilité civile, accident professionnel, lunettes... 

L'Autonome de Seine-et-Marne est assurée auprès des ACM (Assurance du Crédit Mutuel, premier assureur français des associations loi 1901).

Nous avons mis en place un contrat apportant les mêmes garanties que par le passé (exemple de garanties acquises : versement de 100 € après les organismes sociaux pour un bris de lunettes, versement d'un capital à partir de 1 % d'un taux I.P.P. (incapacité professionnelle) pour un accident du travail, absence de franchises...)

Nous serons à l'avenir plus réactifs car les Assurances du Crédit Mutuel nous donnent une souplesse pour une gestion locale et immédiate de nos dossiers.

L’association Autonome de Seine et Marne assurée auprès des assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A., offre à ses adhérents :

  • Garantie responsabilité civile professionnelle
  • Assistance juridique (défense et recours), dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle
  • Garantie « individuelle » intervenant à l’occasion d’accidents professionnels ou de maladies professionnelles


Les conditions et les limites de ces garanties sont détaillées en bas de la page, téléchargeable sur notre site au format pdf.


Informations importantes :

La date de réception de l’adhésion à notre siège sera retenue comme date d’effet des garanties.
Ne seront pris en compte que les sinistres dont la date de survenance est postérieure à la prise d’effet des garanties.
Sous certaines conditions, les accidents professionnels et les maladies professionnelles sont garantis par le contrat de notre partenaire assureur, les assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A. :

  • En cas de décès résultant d’un tel accident ou d’une telle maladie : paiement aux ayants droit de l’assuré d’un capital
  • En cas d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) : paiement d’un capital fixé en fonction du pourcentage d’incapacité à partir de 1% d’IPP.
  • En cas de frais médicaux, pharmaceutiques, dentaire, optique et prothèses restant à charge de l’adhérent après indemnités, prestations garanties par la Sécurité Sociale ou tout autres Régimes

L’enseignant a un statut professionnel particulier. De fait, le régime de leur responsabilité professionnelle est complexe, d’autant qu’il est issu d’une législation vieillissante, sans cesse amendée au fil de l’évolution du métier d’enseignant.

L’enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d’un accident subi ou causé par un de ses élèves

  • Sa responsabilité civile peut être engagée s’il a commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage
  • Sa responsabilité pénale peut être retenue s’il a eu un comportement constitutif d’une infraction pénale

Lorsque la responsabilité (civile ou pénale) de l’adhérent est recherchée dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle, l’Autonome de  Seine et Marne organise et prend en charge l’ensemble de l’assistance juridique avec le concours de son avocat conseil.

Les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à un sinistre mettant en cause la responsabilité civile de l’enseignant peuvent être pris en charge par l’Autonome de  Seine et Marne (sous certaines conditions).