Chaque année, plus de 8 000 collègues sont victimes d'agressions physiques ou verbales, de calomnies, d'insultes, de diffamations ou, mis en cause devant des juridictions pénales...
Rejoignez Cap Autonome pour vous protéger de ces risques.
Nous vous protégeons contre les risques de nos métiers et vous bénéficiez d'une couverture en Responsabilité Civile et Accidents Professionnels (indemnités versées à partir de 1% du taux d'IPP attribué par l'administration) grâce à notre assurance de groupe.
Notre force pour vous soutenir : la solidarité associative.
Nous vous défendons de manière associative en droit pénal sans barême, ni franchise !
Nous refusons :
- que nos adhérents paient une partie des frais d’avocats (barêmes, franchises)
- que nos adhérents en difficulté soient soumis à une décision d'une compagnie d’assurance
Adhérez à Cap Autonome pour seulement 34 €/an
Une permanence téléphonique est assurée 7 jours sur 7 au 06 33 97 65 86.
Quelles différences avec une assurance ?
La solidarité c'est aussi :
- Des aides de rentrée peuvent être accordées en Septembre à certains orphelins depuis 1978.
- Des aides aux adhérents dans la détresse peuvent aussi être attribuées.
- Les retraités : Nos collègues retraités peuvent toujours adhérer à notre Association.
La cotisation unique est fixée à 34 € et permet à nos amis retraités d’être membres de Cap Autonome à vie.
Nous couvrons votre responsabilité civile, accident professionnel, lunettes, etc.
Cap Autonome est assurée auprès des ACM (Assurance du Crédit Mutuel, premier assureur français des associations loi 1901).
Nous avons mis en place un contrat apportant les mêmes garanties que par le passé (exemple de garanties acquises : versement de 100 € après les organismes sociaux pour un bris de lunettes, versement d'un capital à partir de 1 % d'un taux I.P.P. (incapacité professionnelle) pour un accident du travail, absence de franchises...)
Nous serons à l'avenir plus réactifs car les Assurances du Crédit Mutuel nous donnent une souplesse pour une gestion locale et immédiate de nos dossiers.
L’association Cap-Autonome assurée auprès des assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A., offre à ses adhérents :
- Garantie responsabilité civile professionnelle
- Assistance juridique (défense et recours), dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle
- Garantie « individuelle » intervenant à l’occasion d’accidents professionnels ou de maladies professionnelles
Les conditions et les limites de ces garanties sont détaillées en bas de la page, téléchargeable sur notre site au format pdf.
Informations importantes :
La date de réception de l’adhésion à notre siège sera retenue comme date d’effet des garanties.
Ne seront pris en compte que les sinistres dont la date de survenance est postérieure à la prise d’effet des garanties. Sous certaines conditions, les accidents professionnels et les maladies professionnelles sont garantis par le contrat de notre partenaire assureur, les assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A. :
- En cas de décès résultant d’un tel accident ou d’une telle maladie : paiement aux ayants droit de l’assuré d’un capital
- En cas d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) : paiement d’un capital fixé en fonction du pourcentage d’incapacité à partir de 1% d’IPP.
- En cas de frais médicaux, pharmaceutiques, dentaire, optique et prothèses restant à charge de l’adhérent après indemnités, prestations garanties par la Sécurité Sociale ou tout autres Régimes
L’enseignant a un statut professionnel particulier. De fait, le régime de leur responsabilité professionnelle est complexe, d’autant qu’il est issu d’une législation vieillissante, sans cesse amendée au fil de l’évolution du métier d’enseignant.
L’enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d’un accident subi ou causé par un de ses élèves
- Sa responsabilité civile peut être engagée s’il a commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage
- Sa responsabilité pénale peut être retenue s’il a eu un comportement constitutif d’une infraction pénale
Lorsque la responsabilité (civile ou pénale) de l’adhérent est recherchée dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle, Cap-Autonome organise et prend en charge l’ensemble de l’assistance juridique avec le concours de son avocat conseil.
Les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à un sinistre mettant en cause la responsabilité civile de l’enseignant peuvent être pris en charge par Cap-Autonome (sous certaines conditions).
- Télécharger la notice d'information "Garantie responsabilité civile"
- Télécharger la notice d'information "Garantie individuelle accidents"